CGV – Le temps de Madeleine

Conditions générales de vente de l’entreprise « Le temps de Madeleine » :

• Biens et services fournis : Editions de livres, biographies et récits de vie
• Déontologie et confidentialité : « Le temps de Madeleine » garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. L’accord écrit du Client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans ses références commerciales. » Le temps de Madeleine » n’est pas responsable des données, informations ou documents qui lui sont transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit, par le Client. Par le simple fait de les avoir réceptionnés, le Prestataire ne peut être présumé les avoir acceptés. « Le temps de Madeleine » se réserve le droit, notamment, de refuser de traiter tout document révisionniste, portant atteinte à la vie privée, négationniste, discriminatoire, insultant ou calomnieux.
• Obligation de moyens et limitation de responsabilité : « Le temps de Madeleine » est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L’entreprise s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant, le cas échéant, les recherches nécessaires et en mettant à la disposition du Client les compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, il oriente son client vers un professionnel à même de répondre à sa demande. Si la responsabilité de « le temps de Madeleine » devait être engagée, elle est strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales. Par ailleurs, « le temps de Madeleine » ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet. Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux.
• Prix TTC : Les prestations « Le temps de Madeleine » sont facturées 80 euros TTC / heure. Toute demande fera l’objet d’un devis. Pour les travaux urgents, il sera appliqué une majoration de 50 % pour un travail à réaliser le week-end ou les jours fériés. Pour un travail à réaliser en moins de 24h, une majoration de 100 % sera appliquée. Des frais de déplacement sont appliqués à partir de 10 km au-delà de Nantes : ils sont dans tous les cas annoncés dans le devis fournis au Client.
• Modalités d’exécution du contrat et de paiement : Sauf accord contraire, il est perçu à la commande une somme de 30 % du total de la prestation, à titre d’acompte au sens de la loi. Le paiement est demandé à la signature du Devis signé portant la mention manuscrite « Bon pour Accord » et avant l’exécution des travaux. Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Le Client s’engage à procéder au règlement des factures dans les sept jours suivants leurs réception ou à l’échéance éventuellement mentionnée sur ces dernières. Aucune prestation n’est fournie sans la réception préalable du devis accepté et du paiement de la commande. Pour les travaux importants, le règlement pourra être échelonné suivant un rythme de facturation préalablement défini dans le devis. Le règlement se fait par virement bancaire.
• Défaut de règlement : « Le temps de Madeleine » pourra suspendre ou résilier l’exécution de toute prestation en cours, tant que la ou les factures en instance n’auront pas été honorées par le Client.
• Livraison : Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client. Les transmissions par voie postale impliquent une participation du Client aux frais de port. Les informations de livraison, indiquées par le Client lors de la prise de commande, engagent celui-ci. À la réception des travaux, afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, le Client devra informer par écrit « Le temps de Madeleine », dans un délai maximum de 48h à compter de la remise des prestations et annoncer l’existence de vices. Passé ce délai, « Le temps de Madeleine » considère que la prestation a donné entière satisfaction au client. Si la prestation inclut la livraison d’un livre imprimé, les modalités de livraison dépendent généralement des conditions annoncées par l’imprimeur choisi en accord avec le Client.
• Droit de rétractation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4. Lien vers le Code de la consommation.
• Force majeure : La responsabilité de « Le temps de Madeleine » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
• Conditions de résiliation : Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.
• Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier biographie@letempsdemadeleine.com ), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :  MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
• Modalités de règlement des litiges : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). À défaut de résolution amiable, ce litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes.

Coordonnées de l’entreprise :

• Identité de l’entreprise « Le temps de Madeleine » : PRIGENT Hélène – EI – 44 119 Treillières
• Numéro de SIRET : 938 001 955 au R.C.S Nantes
• Contact mail : biographie@letempsdemadeleine.com
• Contact téléphonique : 06 71 76 22 14

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